Des nouveaux quotas féminins dans les comex et les codir ?

Des nouveaux quotas féminins dans les comités exécutifs de grands groupes? C'est la proposition de loi déposée par la députée LREM Marie-Pierre Rixain visant à “accélérer l’égalité économique et professionnelle” dans les entreprises de plus de 1000 employés.

Sommaire

  • Une proposition de loi portée par LREM et initiée par Marie-Pierre Rixain
  •  Un projet visant notamment à améliorer le quotidien économique des femmes
  • Des quotas qui interpellent le monde de l’entreprise à sa plus haute échelle

Marie-Pierre Rixain est l’initiatrice de ce projet qui s’inscrit dans la “grande cause” du quinquennat du président de la République. En effet, la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été déclarée comme combat phare pour le mandat d’Emmanuel Macron. Or, plusieurs associations féministes sont montées au créneau, accusant le gouvernement de ne pas prendre des mesures suffisantes pour tenir sa promesse et critiquant le manque de moyens financiers investis pour amoindrir les inégalités sexistes. Cette proposition de loi suscite donc beaucoup d’espoirs et d’attentes dans la lutte contre les discriminations économiques. Composée de neuf articles, elle a pour but de “ régler un certain nombre de problématiques auxquelles les femmes sont confrontées et qui font que leur quotidien, leur vie économique, sont dégradés par rapport aux hommes”, pour reprendre les termes de la député LREM. Adoptée par l’Assemblée nationale le 12 mai, elle va être à présent examinée par le Sénat. Focus sur un projet visant à atténuer les violences et disparités économiques genrées, notamment dans le monde professionnel. 

Une proposition de loi portée par LREM et initiée par Marie-Pierre Rixain

Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale depuis 2017, Marie-Pierre Rixain affirme avoir été rapidement confrontée, lors de sa carrière politique, aux difficultés professionnelles engendrées par son statut de “femme”. En tant que député, ses objectifs affichés sont surtout de lutter contre les stéréotypes sexistes et d’améliorer l’aide à la parentalité, afin de diminuer la pression pesant sur les femmes à la naissance d’un enfant. Déjà à l’origine en 2018 d’un rapport d’information sur les violences sexuelles, elle s’attaque désormais au plafond de verre auquel se heurtent les femmes dans le monde du travail. 

Un projet visant notamment à améliorer le quotidien économique des femmes 

La proposition de loi part de plusieurs constats : par exemple, celui qu’encore aujourd’hui, les revenus de nombreuses femmes continuent d’être versés sur le compte de tiers personnes, ce qui peut constituer une entrave à leur indépendance économique. Si le projet initié par LREM est adopté, il y aurait alors l’obligation de reverser le salaire ainsi que les prestations sociales sur le compte bancaire “dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur”. Marie-Pierre Rixain prône également une facilitation de la vie quotidienne des femmes en leur favorisant l’accès à des dispositifs de formation et en mettant en place des réservations en crèche pour les enfants issus de familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de soutien familial. La proposition de loi promeut aussi une plus grande mixité des jurys de l’enseignement supérieur et propose la création d’un “index de l’égalité” dans ses établissements, afin de combattre les biais de genre. Un amendement de l’Assemblée nationale cherche à faciliter l’usage du télétravail pour les femmes enceintes, avant que ne démarrent leur congé de maternité. 

Le but de cette nouvelle loi: “ régler un certain nombre de problématiques auxquelles les femmes sont confrontées et qui font que leur quotidien, leur vie économique, sont dégradés par rapport aux hommes”, . »Marie-Pierre Rixain

Des quotas qui interpellent le monde de l’entreprise à sa plus haute échelle

La proposition de loi s’attaque aux discriminations dans la sphère professionnelle, en fixant des “objectifs de mixité” dans le soutien aux entreprises de Bpifrance, la banque publique qui peut rechigner à investir dans des projets menés par des femmes, ou encore en instaurant des nouveaux indicateurs de l’égalité dans les comités de direction. quotas dans les instances dirigeantes des entreprises. Par exemple, l’adoption de la loi introduirait la présence de quotas inédits dans les instances dirigeantes des entreprises. Les entreprises de plus de 1000 salariés devraient publier un rapport annuel donnant le genre des 10% des personnes occupant les postes à plus forte responsabilité.  L’objectif du gouvernement est d’avoir, idéalement pour 2027, au moins 30% de femmes à la tête de ces postes. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces quotas seraient alors susceptibles d’amendes. Pour l’instant, en 2020, moins d’un quart des entreprises peuvent prétendre avoir une quasi-parité dans leurs dix plus forts salaires.

 

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